• Steichen « Flatiron-Evening » – 05/15Photographie108.32%
  • Photographie de Renoir & Mallarmé par Degas204 600 €
  • Marché de l’art mondiale 2014€51 Milliards
  • Drtikol « Nu » – 11/15Photographie150.00%
  • Mallarmé « Un coup de dés… » Manuscrit autographe963 000 €
  • Apollinaire « L’art et l’amour » Poème autographeAutographe400.00%
  • Mao Zedong Lettre tapuscrite signée787 000 €
  • FAMILLE PROUST – 5 PORTRAITS CDV 05.20168750 euros
  • LAS GEORGE SAND A GUSTAVE FLAUBERT 05.201614 000 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

La société Artecosa SAS ci-après dénommée le vendeur est spécialisée dans la recherche, l’acquisition et la vente d’œuvres d’art et de collection, en particulier des lettres historiques et originales de personnages célèbres, de manuscrits et de documents historiques et originaux, de photographies sans que cette énumération soit exhaustive ou limitative.

Article 2 – Expertise

Chaque œuvre ou chaque objet sera expertisé par les experts spécialisés dans chaque catégorie de biens. Les pièces les plus significatives peuvent faire l’objet d’une demande de certificat auprès de la société ARTECOSA. En cas de litige, seuls les experts spécialisés dans chaque domaine des œuvres, agréés par les Tribunaux sont compétents. L’expertise sert de référence à l’établissement des garanties de l’assurance.

Article 3 – Livraison

Le vendeur s’oblige à livrer le produit commandé, au domicile de l’acheteur, dans un délai de deux mois, à compter du délai de réflexion ci-après visé, sauf cas de force majeure ou cas fortuit. Si l’acheteur désire que ses œuvres soient livrées en un autre lieu que son domicile, il devra le spécifier au vendeur avant la livraison. Il est toutefois convenu entre les parties qu’aucune pénalité ne sera dûe en cas de retard de livraison. Les obligations de livraison sont à la charge et aux risques du vendeur qui en assume tous les frais.

Article 4 – Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont prévues à la commande, au comptant, par virement bancaire.

Article 5 – Délai de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du bon de commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Ce délai de rétractation expire 14 jours après le jour ou vous ou le gardien désigné par vous, prend physiquement possession du bien confirmé pour vente. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par écrit au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nos soins) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pourrons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien confirmé pour vente, authentique et non altéré. Vous devez nous rendre le bien confirmé pour vente, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après avoir communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous rendez le bien confirmé pour vente avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de remise du bien confirmé pour vente.

Contactez-nous

FRANCE

Siège social
32 rue Drouot 75009 Paris
Tél : +33 (0) 1 48 24 28 90
Fax : +33(0) 1 48 24 28 95

Belgique

11 Rond-Point Schumann 1040 Bruxelles
Tél. : + 32 (0) 2 256 75 13
Fax : + 32 (0) 2 256 75 70